Tout ce qui était prévu dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord signé le 29 juin 2010 a été réalisé dans les délais : réclammations à la marge

paie de juillet 2010 : application de toutes les mesures financières de l’accord et recalcul des congés CA et JTL

•     le 1er août 2010 ( 21 salariés mutés dans 6 filiales)

•     le 1er octobre 2010 pour les 92 salariés restant à FTSA + contrats suspendus (PPA et essaimage)

traitement des soldes de congés au 31/12/2010 : aucune réclammation

NB : les modalités de l’accord ont permis de traiter très facilement les soldes de congés au 31/12 (en moyenne : 24 CA + 2,5 JTL)

• Correction des soldes de congés (CA et JTL) en fonction des choix individuels de l’annexe 14 (fait dans les délais : avant la réouverture d’anoo mi janvier 2011)
•  30% des soldes de congés au 31/10 ont été déposés entre le 1/11 et le 31/12/2010, soit près de 7CA + 4JTL pris en moyenne
• ré interrogation individuelle de 37 salariés (42%) car solde 31/12 sur ou sous estimé par rapport à l’annexe 14.
• Confirmation individuelle écrite de la prise en compte des choix (paiement et/ou report et/ou alimentation CA/CET)
• paiement des CA et/ou JTL souhaités
  • paie de décembre 2010 : 4 salariés
  • Paie de février 2011 : 45 salariés

•     31,5% des salariés ont choisi que la formule du report de 16,5 jours (moy)

•     14,6% ont choisi que la formule du paiement de 25 j (moy)

•     8 salariés ont choisi les 3 possibilités (9%) avec un solde au 31/12 de 47 j (moy)

•     17% des salariés repartiront avec un solde au 31/12 = 0

Les éléments, donnés en comité de groupe France, ont été actualisés

À ces chiffres il faut également rajouter pour 26 FTSA et 6 filiales, la prise en charge par FT de la mutuelle pour le conjoint salariés (22K€/an)

NB : La Direction précise que cette prise en charge n’évoluera pas en terme de montant (même si évolution de la cotisation mutuelle). Le montant est intégré dans le salaire du salarié -> donc, à ce titre la « prise en charge » évoluera de fait.

• Prime métier prioritaire pour 2 salariées ob

• tenu grace à la CFE-CGC/UNSA qui est intervenue auprès de la Direction Générale du Groupe FT
•  pour une salariée en FONGECIF : l’assistante sociale dont elle dépend est Anne Marie Vicente
• Confirmation du départ en retraite d'un salarié le 30/6/2011 au soir
• un salarié  (pb horaires)
• Difficulté pour certains salariés de savoir de quel CE ils dépendent
• Pour ceux qui sont mutés : il leur est facile de le demander à leurs collègues de travail, voire leur DRH
• Pour ceux qui sont toujours en mission : ils continuent à dépendre du CE de VMF

• Chambery : la revendication salariale de certains salariés de Montmélian mutés à Chambéry n’entre pas dans le champ de l’accord de substitution. La Direction confirme par contre qu’elle a bien adressé au DRH concerné un mail attirant son attention sur le sujet et ce pour les prochaines décisions salariales (20/12/2010).

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