La CFE-CGC a signé avec FO, Sud et la CGT le texte de l’accord de gestion sur la part mutualisée.

En février, pour continuer sa délégation de gestion, la Direction des Affaires Sociales a demandé un budget de 66 millions, identique à 2005. Nous seuls avons refusé de signer, pour trois raisons :La provision est d’autant plus excessive que de nombreux transferts doivent être réalisés cette année.

Si toutes les OS avaient signé, les dispositions contractuelles se seraient transformées en accord dérogatoire à la loi, ce qui aurait obligé tous les CE à signer l’accord de gestion. Enfin, pour une décision de cette importance, et pour répondre à des impératifs légaux et de transparence, cet avenant devait nécessairement être soumis à l’information des CE et du CCE avant signature entre OS et direction.

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46,37%, c’est la part des activités mutualisées des Activités Sociales et Culturelles, qui sera directement gérée par le CCE.

Notre organisation syndicale estime que ce quota reste trop élevé mais bien plus réaliste que les 80% autrefois exigés par la quasi-majorité des OS.Nous avions également fortement insisté sur une réforme profonde de la politique de Quotient familial actuellement menée, qui aboutit à une quasi exclusion des cadres, des célibataires et des jeunes embauchés de tout accès aux activités sociales et culturelles subventionnées par les CE et CCE.L’engagement a été pris pour une refonte,nous jugerons sur pièces.

Pour l’ensemble de ces éléments nous signerons, avec réserves, ce texte unitaire qui devra être ensuite paraphé entre le CCE et l’ensemble des CE.La CFE CGC reste inquiète sur le retard collectivement pris par l’ensemble des IRP sur la réappropriation de la gestion des ASC par leurs propriétaires naturels, les personnels de France Télécom.

A l’heure actuelle, aucune activité mutualisable (vacances enfants, adultes, guichetterie, guichet sports, prestationsd’action sociale) aujourd’hui gérée par l’administration de FTSA n’a été transférée vers les CE et le CCE !

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France Télécom est la seule entreprise française qui jusqu’en 2005, ne disposait pas d’IRP.

C’est la seule grande entreprise qui a vu pendant de nombreuses années, ses personnels dessaisis de la gestion de leurs budgets sociaux et de leurs activités sociales et culturelles au profit de structures dépendantes de la Direction ou externes à l’entreprise. La privatisation et la modification de statut ouvraient donc un changement majeur, principalement caractérisé par la ré-appropriation par les personnels (par le biais des CE) d’une partie importante de salaire différé et donc de pouvoir d’achat. Ce que la direction de l’entreprise appelle négligemment et indûment, la « politique de subventions de France Télécom » représente 2,25% de la masse salariale soit tout de même 160 millions d’euros (plus d’un milliard de Francs) par an, ou encore 1 200 euros par personne travaillant à FT SA ! L ‘ancien système des ASC géré par la Direction, DAS et les OS (sauf la CFE-CGC), a trois caractéristiques générales : Opacité : qui était financé et pourquoi ? Inégalité : peu de gens profitaient de peu de choses, sans que l’on connaisse bien les conditions d’accès aux offres. Prestations médiocres, tant au niveau du prix, de l’accès, de la qualité et de l’information.

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