La CFE-CGC/UNSA est la 1ère organisation syndicale à avoir dénoncé le niveau exorbitant du dividende versé aux actionnaires sous la pression de l'État. En 2009 et 2010, ce dividende supérieur au bénéfice net de l'entreprise, qui puise dans ses réserves pour le payer, est distribué au détriment de l'investissement et de la performance future de l'entreprise.

En 2011, les autres organisations ont suivi la CFECGC/UNSA pour voter contre le dividende à 1,40 € dans les Conseils de surveillance des fonds du Plan d'Épargne Entreprise (PEG). En dépit de leur unanimité, elles n'ont pu inscrire une résolution proposant le dividende à 1 € à l'Assemblée Générale des actionnaires en raison du veto de la Direction.

La CFE-CGC/UNSA demande que les règles légales de représentation des personnels actionnaires dans les fonds du PEG soient respectées.

La CFE-CGC/UNSA a contribué à la mise en place de l'ADEAS (Association pour la Défense de l'Épargne et de l'Actionnariat Salarié de France Télécom -Orange) pour mieux défendre les salariés actionnaires, attachés à la pérennitéde l'entreprise.

Plus d'informations sur:

Le site de l'ADEAS

Participation, interessement et actionnariat

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Le Conseil d'administration de France Télécom a décidé le 27 juillet 2011, le versement d'un acompte sur le dividende ordinaire de l'exercice en cours, sur la base des résultats du 1er semestre 2011. Cet acompte sera de 0,60 euro par action et sera payé le 8 septembre 2011.

Ainsi, non seulement le montant du dividende reste exorbitant (3,7 milliards d'euros) entravant les capacités d’investissement de l’opérateur (lire nos positions sur la question du dividende), mais (sous la pression de l’État qui cherche de l’argent partout pour remplir ses caisses ?) la trésorerie de l’entreprise sera ponctionnée dès septembre pour verser un peu plus de 40% du dividende 2011, soit près de 1,6 milliard d'euros, ce qui va occasionner près de 60 millions d'euros de frais financiers à la charge de l'entreprise.

Vous avez des actions FT dans le PEG

Si vous détenez des parts des fonds :

• FT Actions
• FT Classique 2007

vous toucherez l’acompte sur le dividende 2011, en fonction du type de parts que vous détenez, après déduction des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 12,3 % en 2011.

• Parts C (comme « capitalisation ») : le dividende correspondant à vos avoirs sera converti en parts « C » du FCPE, qui seront créées sur la valeur liquidative du 5 septembre 2011 et visibles sur votre compte Amundi à partir du 12 septembre 2011. Ces nouvelles parts ont la même date de disponibilité que celles qui les ont générées.
• Parts D (comme « distribution ») : le dividende vous sera réglé directement sur votre compte bancaire, à partir du 8 septembre 2011, après déduction supplémentaire des frais fixes laissés à votre charge, soit 5 euros jusqu’à 250 parts D, et 12 euros au-delà de 250 parts D (cette facturation ne s’applique toutefois qu’une seule fois dans l’année, tous FCPE confondus : si vous avez déjà payé des frais en juin pour le versement du solde du dividende 2010, vous ne les paierez pas à nouveau).

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos parts avant le versement du dividende, vous pouvez faire un arbitrage avant le 1^er septembre 2011 en vous connectant sur le site Amundi.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Une nouvelle période d’arbitrage du PEG sera ouverte du 12 au 25 septembre, soit après le versement du dividende.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

A noter

Les parts que vous détenez dans le fond FT Multiple Garanti 2007 ne vous permettent pas de toucher de dividende, c’est la banque dépositaire qui les touche à votre place (les modalités d’attribution d’actions de l’opération Orange Success ont fait l’objet d’un recours de la CFE-CGC/UNSA devant le Conseil d’État… dont nous attendons toujours la réponse ! Voir : Orange Success : l’ORP qui a déclenché la création de l’ADEAS…)

Vous avez des actions FT détenues au nominatif pur

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward», les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur », gérées par BNP Paribas Securities Services (pour rappel des conditions d’attribution, relire cet article).

Vous pouvez également avoir acheté des actions au nominatif pur dans le cadre des opérations d’ouverture de capital. Elles sont également gérées par BNP Paribas et ouvrent les mêmes droits au dividende.

Ces actions génèrent un paiement du dividende en numéraire, après déduction des prélèvements sociaux de 12,3%. Le paiement sera versé sur votre compte bancaire à partir du 8 septembre 2011.

En pratique

Vous pouvez vérifier les coordonnées bancaires enregistrées par la banque sur le site de BNP Paribas Planetshares.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Les dividendes perçus en numéraire sont à déclarer aux impôts

En plus des prélèvements sociaux à la source, tous les dividendes que vous aurez perçus en 2011 sur un compte bancaire (parts D du PEG et dividendes sur les actions au nominatif pur) devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2011.

Compte tenu des conditions fiscales en vigueur, vous ne serez imposé que si vous avez touché en numéraire plus de 2 542 € de dividendes (5 084 € pour un couple marié ou pacsé) en 2011.

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