Point 1 : Approbation des PV des CE des 26 Mars et 16 Avril 2009 à l'unanimité

Point 2 : Consultation sur le rapport annuel emploi 2008 et prévisions 2009

    L'exposé n'éclaire pas le document qui est vague ; pour la CFE-CGC-UNSA, il manque des éléments significatifs, à savoir les détails chiffrés par établissement secondaire et la différenciation entre contractuels et fonctionnaires (essentiel pour comprendre la politique de la Direction quand par exemple, on voit qu'une colonne "licenciement" a été rajoutée depuis la dernière présentation).

A part la CFTC qui s'abstient, l'ensemble des OS votent contre car la Direction ne répond à aucune question de manière claire et précise.

 Point 3 : Information sur le bilan annuel 2008 du temps partiel

    Bilan trop général et trop vague ; là encore aucune information précise.

Point 4 : Point des travaux sur le renouvellement des CHSCT

    La date légale de renouvellement est 15 jours après l'échéance. LA Direction serait a priori d'accord sur le report de la date des élections après l'été si l'ensemble des OS est d'accord sur le nombre de sièges et de CHSCT proposés par la Direction. Les OS ne sont pas unanimes sur le sujet à la date du CE...en cas d'absence d'accord, c'est l'inspecteur du travail qui trancherait mais en attendant, il n'y aurait plus de CHSCT à la date d'échéance.

Point 5 : Régularisation des membres de la Commission Handicapés

    Sous la présidence de Serge Clément (CFE-CGC-UNSA), la Commission admet 2 nouveaux membres dont Jacques Eric Wunenburger (CFE-CGC-UNSA), élu à l'unanimité.

Point 6 : Information en vue d'une consultation ultérieure sur le projet d'évolution de DFDP et les impacts sur l'emploi

    Polémique avec la Direction, l'ensemble des élus déclarant que la Direction a fait un délit d'entrave dans la mesure où le projet a commencé à être mis à l'exécution (communication jusque dans les équipes terrain).

 Le CE demande à la Direction de présenter à nouveau le projet dans sa globalité avec toutes les implications. Notre crainte est de voir recommencer le même processus que pour les Achats : sous couvert d'une "professionalisation" de la filière, la Direction explique au personnel, de préférence fonctionnaire, qu'il n'est pas au niveau, le place en redéploiement pendant que la Direction recrute de nouveaux profils moins chers et plus précaires. 

 Une expertise est demandée au niveau CHSCT.

Point 7 : Information en vue d'une consultation ultérieure sur les projets de reprise de la gestion des dépenses immobilières par la DIT et d'optimisation de la gestion des commandes avec impacts sur l'emploi

    La Direction affirme que les personnes dont le poste de back-office (DIT/DAI) est supprimé seront celles qui reprendront l'activité de traitement des commandes et gestion des données.

La Direction informe qu'il n'y a pas d'acheteur à la DIT (malgré 2 recrutements au profil similaire) mais une activité de coordination DIT/Achats.

Pour justifier la suppression des plate-forme, la DIrection exige que chaque métier soit à valeur ajoutée...

Le CE décide une expertise qui sera suivie par la Commission Economie et Marchés.

Parallèlement une expertise sera lancée dans les 2 CHSCT concernés.

Point 8 :   ASC

   La CFE-CGC-UNSA a largement fait connaître son point de vue sur le sujet (accès aux services au plus grand nombre, baisse des charges de fonctionnement, critère du salaire et non du QF...) et attend un audit de la gestion de la précédente mandature, conformément à sa déclaration préalable  au cours d'un CE  précédent.    

Point 9 :  Présentation du schéma directeur immobilier des sites des Fonctions Supports 2009-2011 (point inscrit contre l'avis du Président)

La Direction a refusé de donner la moindre information sur ce point.

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 Point 1 : approbation du PV du 28/04/09

         7 pour (dont la CFE-CGC-UNSA), 1 abstention

Points 2 à 6 : approbation des PV du 28/04/09, 05/09/07, 15/10/07, 22/10 et 21/11/2007, 08/04/08, 24/06/08

         1 contre, 1 abstention et 6 pour (dont la CFE-CGC-UNSA)

Point 7 : Récapitulatif des accidents survenus depuis le 28/04/09

Point 8 : Consultation sur le bilan HSCT 2008

un certain nombre de questions sont posées sans obtenir de réponse (embauche de fonctionnaire ou de contractuel et à quel niveau, question importante sachant que des personnes qui ont vu leur poste supprimé en 2007 sont toujours en recherche d'emploi ; nombre de départ sortant de la DIT et du groupe...)

         1 pour (CFTC) et 7 contre dont la CFE-CGC-UNSA

Point 9 : Suivi de l'avancement des actions listées au programme annuel de prévention 2008

Les commentaires actuels face à chaque action sont beaucoup trop vagues : le CHSCT fait remarquer au préventeur qu'il manque les actions effectuées, les dates et des données quantitatives car on ne dispose d'aucune remontée de ce qui a été fait, comment, combien...

Point 10 : Présentation  du Document Unique 2009

La CFE-CGC-UNSA demande que les risques soient répertoriés par site géographique, que la CHSCT dispose au moins de la liste à jour des sites.

Le CHSCT fait remarquer qu'il y a des risques également liés au lieux possibles d'intervention (autre que des sites DIT) 

Un nouveau décret du code du travail mentionne l'obligation légale de l'employeur d'informer les salariés et de s'assurer qu'ils ont compris le document unique et qu'ils savent identifier les risques professionnels. La Direction annonce un simple push mail. La  CFE-CGC-UNSA fait remarquer que ça ne suffit pas pour s'assurer de la compréhension de tous. Le Docteur Laborde confrime cette remarque. Mais aucune réponse concrète de la Direction.

Point 11 : Consultation sur le programme annuel de prévention 2009

Le Document Unique ne référençant pas les risques liés à chaque site, le plan est de fait incomplet donc la CFE-CGC-UNSA ne peut accepter ce document.

        3 contre (dont CFE-CGC-UNSA), un pour (FO) et deux abstentions (dont CFTC) 

Point 12 : Compte-rendu des travaux de la Commission de suivi des déploiements réunie le 06/05/09

La Direction refuse de donner des informations (peut-être en réaction au fait que nous ayons refusé la présence de JP Meynard sur l'ensemble des points) 

Point 13 : Grippe porcine : informations sur les mesures de prévention adoptées

déclarée pandémie de niveau 6 (niveau maximal car virus très contagieux) ; pour l'instant actif sur les personnes de moins de 45 ans. Le virus n'est pas agressif, mortalité inférieure à un pour mille (bien moins que la grippe hivernale).

La France a choisi d'adopter le même plan que pour la grippe aviaire qui pourtant était très agressif (mortalité d'un tiers).

En réalité, le virus peut muter à tout moment et devenir agressif, notamment que va t il se passer au moment de la grippe hivernale ?

C'est pourquoi le plan pandémie se justifie. Pour l'instant pas de grande campagne de vaccination prévue, c'est le gouvernement qui décidera qui se fera vacciner en priorité (soignants, personnel faisant fonctionner les infra structures).

Mesures prise sà FT :

il y a quelques semaines, interdiction de voyages au Mexique, interdiction levée depuis

conseil d'utiliser des lingettes désinfectantes

en cas de pandémie, certains métiers seront réquisitionnés par le gouvernement pour assurer la continuité de l'activité téléphonique...

De toute façon, en cas de pandémie, c'est le gouvernement qui décidera de tout (début de l'arrêt, reprise de l'activité...)

Alors que ces informations devraient nous inciter à augmenter les prestations de nettoyage, on apprend qu'au contraire, celles-ci sont allégées d'où le vote à l'unanimité de la réssolution suivante proposée par la CFE-CGC-UNSA : "Le CHSCT alerte la Direction sur le fait que, au moins sur certains sites, les lavages élémentaires (lessivage des murs et de la moquette, des portes et poignées de portes...) ne sont pas réalisées, pas plus que la désinfection nécessaire à la protection contre une éventuelle pandémie".

Point 14 : Information sur la répartition des activités immobilières suite à l'externalisation de la GET des classes IV

La CFE-CGC-UNSA  trouve inadmissible que la Direction ne sache pas (ou refuse de dire) combien de personnes travaillaient exclusivement sur les classes IV et se retranche derrière une présentation au CCUES en juillet 2007, présentation évidemment sommaire et non chiffrée.

Le donneur d'ordre est maintenant OPF, la DIT ne passant plus aucune commande et ne payant plus.

Point 15 : Préconisations et recommandations au personnel amené à manipuler des cartouches de toner

Le médecin n'est pas au courant qu'il y a des problèmes particuliers mais est étonnée que ce soit les agents qui fassent la maintenance.

Les précautions élémentaires sont de :

mettre des gants

éviter de se brûler

a priori pas de risque cancérigène 

peut être irritant cutané et respiratoire

ne pas mettre les cartouches dans un endroit fermé (l'oxygène se transforme en ozone sous l'effet du laser, rendant l'air moins respirable) mais dans un local suffisamment ventilé

Pourtant les cartouches sont recyclées à part c'est peut-être qu'il y a un risque ? pas du tout, c'est pour récuprer le système qui coûte cher, répond la Direction.

Point 16 : Informations sur les travaux Saxe / Bertrand

Séparation physique des 2 immeubles, nouveaux plans d'évacuation à tester

Fin des travaux FT : fin 2009

Fin du chantier : mi- 2011, les nuisances vont donc malheureusement continuer, différentes mesures sont à l'étude.

 Point 17 : Moyens du CHSCT de la DIT

Le secrétaire demande une dactylo ou quelqu'un prenant des notes, constate le peu de remontée d'informations au CHSCT donc demande des moyens de communication accrue et l'ensemble du CHSCT demande la possibilité de communiquer par mail avec l'ensemble du personnel.

Le secrétaire déplore le fait que la confidentialité ne soit pas toujours de mise et évoque un courrier DP , pourtant confidentiel, récemment ouvert par la Direction.

Aucune réponse de la Direction.

Point 18 : Présentation sur les dispositifs de PTI (protection de travailleur isolé)

aucune présentation car pas de PTI à la DIT

Point 19 : Information sur l'indice DAS des terminaux mobiles proposés à titre professionnel 

DAS : débit d'absorption spécifique (SAR en anglais) : pour les portables, c'est ce qui permet d'effectuer des mesures biologiques des ondes sur les tissus.

Il faut impérativement que l'augmentation de température soit inférieure à 2 °C.

Cela ne concerne que l'Europe et le Japon qui ont le même système.

Les nouveaux portables (i phone) répondent moins aux critères que la génération précédente de portables.

Conseil d'utiliser un kit piéton et de mettre le portable à 20 cm de soi.

Avec bluetooth, le risque n'est pas élevé.

Le médecin présente une étude sur les risques de tumeur au cerveau finie depuis 2 ans mais on n'a toujours pas les résultats :

pas d'augmentation statistique de risque

les pays du Sud (dont la France) pensent qu'il faut appliquer un principe de précaution (ne serait ce qu'en vertu du syndrome d'hypersensibilité aux risques électromagnétiques)

les pays du Nord disent qu'il n'y a rien à faire puisqu'il n'y a pas de risque statistique

3 experts indépendants sont nommés et doivent dégager un avis....

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 Point 1 : adoption du PV du 17/02/09 par 14 pour et une abstention (CFE-CGC-UNSA représentée par P Mériaux) 

 

 Point 2 : Point sur les changements de rattachement hiérarchique auprès du SG et du Service communications Personnels à l’International consécutive à la décision n°1 du 23 février 2009 (« décision relative à l’organisation du Groupe) – JY Larrouturou et Céline Crévelier

 

 Les élus regrettent que la décision ne leur ait pas été présentée avec les documents.

 

 Rattachement hiérarchique de la Délégation à la Responsabilité d’Entreprise et au Développement Durable (DREDD) à la Division Innovation et marketing :

 

Le discours est qu’il y a un changement d’organisation mais sans impact sur les salariés, discours que malheureusement nous avons déjà entendu souvent !

 

 La bizarrerie est que malgré un rattachement hiérarchique différent, le Service reste rattaché au CE de fonctions support . JY Larrouturou tente d’expliquer la logique mais sans nous convaincre.

 

La discussion tourne sur la hausse des loyers ; on fait remarquer à la Direction que c’est bien elle qui a pris la décision de vendre l’immobilier et de se mettre dans la situation de locataire malgré les alertes des OS à l’époque.

 

 Rattachement de la Direction Vente et Expérience Clients (GS&CE) auprès de la Division Innovation et marketing :

 

Là sans explication rationnelle, cette Direction quitte le CE fonction support mais nous ne savons pas encore à quelle date.

Les élus demandent à en connaître la date très rapidement étant donné l’impact budgétaire.

 

  Point 3 : budget prévisionnel ASC et Point 4 : point Activités ASC

 

Lecture de notre résolution préalable « Tout comme les autres OS, la CFE-CGC UNSA s’est vu proposer par la CFDT qui préside la commission ASC d’établir dans l’urgence une proposition budgétaire pour les ASC. Cet exercice budgétaire est paraît-il obligatoire juridiquement afin de garantir la poursuite des prestations par le nouveau CE. Il semble qu’on confonde budget et engagements, vitesse et précipitation. La CFE-CGC UNSA a proposé la mise en place d’un moratoire de 3 mois pour résoudre le contexte juridique (non-interruption des prestations) et de prendre le temps de travailler tous ensemble sur des informations les plus complètes et pertinentes possibles. Cette proposition n’a pas été retenue. La CFE-CGC UNSA rappelle qu’une OS, la CFDT, a parlé lors de la campagne d’erreur de gestion dans la mandature passée, alors qu’elle était elle-même aux commandes des ASC. Il semble donc que l’exercice budgétaire ne soit pas si aisé mais plutôt des plus ardus et qu’il réclame donc recul, concentration, discussion, proposition et validation éventuelle par l’expert comptable. A ce titre, la CFE-CGC UNSA refuse qu’on engage l’argent des salariés sans qu’un audit des comptes de la précédente mandature soit effectué dans les meilleurs délais, afin que soient relevées, s’il y en a eues, toutes erreurs de gestion et afin qu’elles ne soient pas commises une nouvelles fois, dans l’urgence d’un exercice budgétaire trop rapide."

 

 « Le déficit du budget sera comblé par un fond de réserve » annonce le trésorier. Sud demande le vote de cette proposition qui requiert 13 voix pour et deux abstentions (dont la CFE-CGC-UNSA). Le budget 2008 est approuvé par 12 voix pour, une contre et deux abstentions (dont la CFE-CGC-UNSA).

 

La clé de répartition du budget (90% fonctionnement et 10% ASC) est également approuvée par 14 voix pour et une abstention (la CFE-CGC-UNSA).

 

Lecture de la déclaration commune suivante : « Les élus du CE des Fonctions Supports attirent l’attention de la direction sur le déficit du budget réalisé des ASC et de son report comptable sur le budget prévisionnel 2009 pour le montant de 432 699 €. Ce déficit trouve son origine pour partie dans le dépassement enregistré au titre des engagements constatés sur la chapitre AE-ENFANCE et plus particulièrement la ligne Allocation Scolarité. Cette prestation avait été transférée du CCUES qui l’avait lui-même reçue de l’entreprise sans communication des éléments de pilotage précis. Elle avait été budgétée pour le montant de 267 000 €, pour atteindre un réalisé défintif de 492 235 € . Les difficultés de pouvoir d’achat d’un nombre croissant de salariés n’est pas étranger à cet accroissement imprévisible de la demande. Dans ces conditions, les élus du CE demandent à la direction de compenser par un abondement exceptionnel ce dépassement à hauteur de 200 000 € . Le report automatique de l’intégralité du déficit sur le budget 2009 conduirait les élus à diminuer drastiquement l’enveloppe à répartir au profit de l’ensemble des bénéficiaires. »

 

M. Guillot réserve sa réponse…on a alors le choix entre voter et la Direction risque de ne pas répondre ou alors attendre la réponse de la Direction pour voter ce qu’on choisit mais en contrepartie malheureusement les prestations s’arrêtent. On espère une réponse avant la prochaine réunion ASC prévue le 14 avril.

 

La convention bibliothèque n’est pas adoptée (15 contre dont la CFE-CGC-UNSA et une abstention) ; le loyer proposé par la DIT est trop élevé et il va être renégocié.

 

  Point 5 : Désignation des membres des commissions déjà mises en place

 

Pour la CFE-CGC-UNSA, les membres suivants sont élus à l’unanimité :

Pascal Mériaux à la Commission Economique

Philippe Gossart à la Commission Emploi Métiers

Géraldine Héritier à la Commission CHSCT

Franck Franchin et Françoise Jamme à la Commission ASC

 

 Point 6 : Information en vue d’une consultation ultérieure sur l’évolution de l’outil d’administration et de la paie : H@rp – JL Chenu et Bernard Fliegans

 

La nouvelle application devant être prête pour janvier 2010, il a été demandé au personnel des CSRH de prendre des congés en priorité cet été et d’en prendre le moins possible à partir de septembre. Devant les fortes disparités entre CSRH, un écrit sera fait concernant les prises de congés.

 

Déclaration préalable de l’ensemble des OS : « La direction nous présente aujourd’hui une information sur l’application « harp » appelée à remplacer « Alliance » début 2010 ; Les CHSCT des CSRH et de la DSP hors CSRH ont demandé une expertise fin février sur ce nouvel outil informatique, et ont mandaté le cabinet SECAFI à ce sujet, cette expertise ne sera rendue que début mai. Les élus tiennent à vous faire part de leur mécontentement quant aux difficultés qu’ils rencontrent :

 

- Malgré un accord unanime pour une présentation de harp en condition réelle avec tests lors du CHSCT du 19 février, aujourd’hui il nous est uniquement proposé deux dates par la Direction :

- Le 26 et le 27 mars, soit le jour du CE et celui du CHSCT , avec donc une impossibilité évidente pour les membres d’y participer.

 - Les élus maintiennent leur souhait légitime d’assister à une présentation de l’outil à une date cohérente pour tous.

- Par ailleurs, pour tout le personnel des CSRH , les élus exigent que la Direction revoit sa copie quant à la restriction à 3 jours de congé pour la période du 15/10/2009 au 15/02/2010. Le personnel de DAPP, après les restructurations de 2008, ne veut pas subir une fois de plus les décisions unilatérales de la Direction, sans qu’il soit tenu compte des conditions physiques et psychologiques dans lesquelles cette nouvelle transformation est imposée. »

 

 

L’éditeur de l’application Alliance ne maintenant plus l’application, il a été nécessaire de changer d’application. Néanmoins la CFE-CGC-UNSA demande des informations sur le retour sur investissement et la visibilité économique du projet. La Direction refuse de répondre à la question. La CFE-CGC-UNSA rappelle la nécessité de prévoir un plan de formation pour les contractuels de catégorie A. La consultation du CE aura lieu probablement en Mai.

 

 Point 7 : Informations sur les activités de la Direction Formation et Développement Professionnel (FDP) dans le Groupe : point sur les chantiers en cours

 

Il nous est surtout présenté des données quantitatives sur la formation (sans aucune indication de coût néanmoins) : 1967 DIF engagés en 2008

 

On apprend, ébahi, que le Groupe FT veut devenir « l’employeur de référence » on ne doit pas mettre les mêmes sens derrière ces mots !

 

Un concept intéressant est présenté : projet de mise en place de VAE collective.

 

 Ce n’est que fin juin 2009 que MJ Ruaudel aura une meilleure visibilité des chantiers mais M. Guillot refuse une nouvelle présentation au CE en arguant que les informations viendront par le management.

 

On apprend qu’on ne sait toujours pas combien il y a de formateurs à FT. Certains d’entre eux ont passé la VAE (processus volontaire et personnel) et 40% ont échoué…que vont-ils devenir ? ils seront à nouveau formés, nous annonce t on.

 

Enfin il est mentionné le projet de tutorat (formation de tuteurs) qui fait partie du projet GPEC de la Direction pour les secondes moitiés de carrière

 

  Point 8 : présentation du rapport annuel d’activité 2008 des médecins du travail

 

L’ensemble des élus n’ayant pas eu les informations, ce point est reporté au prochain CE.

 

 Point 9 : Point d’information sur le futur renouvellement des CHSCT pour la nouvelle mandature

 

 Le mandat CHSCT est de 2 ans donc les CHSCT seront renouvelés AVANT les élections IRP (2ans et 10 mois). La répartition cadre/non cadre nécessite une dérogation donnée par l'inspecteur du travail (lequel peut mettre 2 mois pour rendre son verdict). Donc pour un renouvellement à temps, les futures négociations devront être courtes.

 

Prochain CE (exceptionnel) le 16/04

 

 

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