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La CIT Logement travaille en coopération avec les représentants de la CFE-CGC/UNSA (commissions Logement des CE et CCE/CCUES).

La pénurie de logements, la réduction drastique des ressources affectées à l'action logement, le « détournement » par l'État des fonds destinés à l'action logement et son offensive pour retirer aux collecteurs l'octroi de prêts au profit des banques, ont rendu nécessaire une mobilisation forte pour la défense de ce droit fondamental.
La CIT Logement organise les réponses nécessaires contre cette remise en cause des droits des salariés.


Vos Contacts
Jacques Herbaut : jacques.herbaut@orange.com
Jean-Marc Dartagnan: jeanmarc.dartagnan@orange.com

 

Thèmes Argent Logement

Depuis octobre 2011, il existe un dossier unique pour solliciter une demande de logement social locatif, pour la résidence principale et/ou secondaire, avec une référence unique. Le numéro de référence unique permet vraiment de gagner du temps dans toutes vos démarches. Ce numéro vous est attribué par votre premier interlocuteur. Votre demande peut-être traitée soit par un bailleur social, soit une mairie, soit un collecteur d’Action Logement (Astria chez Orange France Télécom, Astria & Solendi chez Orange France) ou par un service de l’État, qui ont des logements réservés dans le parc social.

Lire la synthèse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/11005_Log-social_numero-unique_DEF5_21-03-11_light_texte-non-vectorise.pdf

Pour pouvoir faire enregistrer votre demande, il faut remplir un formulaire Cerfa téléchargeable sur le site suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do

Pour bien remplir votre demande, une notice explicative est jointe : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51423%2301&cerfaFormulaire=14069*01

De +, il est bon de préparer ses documents justificatifs, tous ne demandent pas « tout » sur votre vie :

Liste des documents à préparer :

Pour enregistrer votre demande de logement

- Le formulaire de demande de logement rempli et si besoin le complément pour les logements adaptés au(x) handicap(s)

- Votre carte d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour en cours de validité (pour les renouvellements également)

Pour instruire votre demande de logement (ces documents sont utiles pour mieux apprécier votre situation)

- Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour toutes les personnes majeures à loger

- Dernier avis d’imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement

- Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation…)

- Justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)

- Livret de famille (pour les foyers avec enfants)

- Justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire (pour les foyers avec enfants, éventuellement)

- Autres documents facultatifs à joindre si vous souhaitez préciser une situation particulière (par exemple : jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, etc.)

Liste de l'ensemble des pièces justificatives

Compléments utiles :

Enfin, vous pouvez utilement consulter le guide du logement
mis en place par la confédération CFE-CGC, sur le lien suivant (cliquer sur l’image)

http://www.cfecgc.org/ewb_pages/p/publications-thematiques-specialisees-syndicalisme.php

Mais aussi prendre contact avec votre UD CFE-CGC, Union départementale CFE-CGC.

http://www.cfecgc.org/ewb_pages/c/cfe-cgc-ou-sommes-nous.php

En complément, la CFE-CGC/UNSA présente la politique du logement en Île-de-France :

http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/dt-idf/Tracts/Tract_Enquete-logement-en-DO-IDF_nov2011.pdf

Télécharger le formulaire de demande Cerfa n°14069*01 sur www.service-public.fr

Pour en savoir plus sur le logement social, rendez-vous sur www.anil.org

Pour vous informer sur la modernisation de l’État www.modernisation.gouv.fr

Pour vos questions administratives, Allô service public, par téléphone au 3939

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Intro :
Pour répondre à cette question  posée par de nombreux salariés, vous trouverez les éléments de réponse ci-dessous. Ces règles de gestion de gestion ont étét établies entre les représentants de la Direction des Affaires sociales et la Commission Logement du CCUES. A remarquer, un seul collecteur -Astria- est chargé l'action Logement à France Telecom SA, contrairement à d'autres entreprises qui ne "souhaitent pas mettre tous leurs oeufs dans le même panier".
Qui peut déposer une demande de logement ?
Tout salarié de France-Telecom SA en activité, à condition qu'il soit fonctionnaire ou contractuel en CDI à l'issue de sa période d'essai. De facto, les salariés en CDD ou assimilés ( contrat d'apprentissage, contrat de qualification...) ou les stagiaires ne peuvent pas déposer un demande de logement. Cependant, ceux-ci peuvent être orientés vers des formules de logement temporaire. Cette possibilité de logement temporaire peut être proposé aussi à des salariés en CDI -en attente de relogement plus pérenne-
Combien de fois peut-on déposer une demande logement ?
Le salarié peut déposer autant de demandes que souhaité tout au long de sa carrière. Toutefois, un délai de carence d'une année sera appliqué après l'attribution d'un logement par ASTRIA. Concrètement, le salarié devra attendre un an pour redéposer une nouvelle demande sauf cas particulier - à l'appréciation du Service Logement de France Telecom-.
Ces cas particuliers peuvent être, par exemple, une mutation, une modification conséquente ou imprévisible de la situtation familiale, un problème de santé ou de handicap, toute situation particulière par un rapport circonstancié d'un/e assistant/e social/e.     
 

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Une étude de l'Université Paris-Dauphine
Une étude menée par l’Université Paris-Dauphine intitulé « Logement, facteur d’éclatement des classes moyennes » a été mené en Novembre 2009. Cette étude montre que plus d’un tiers des classes moyennes gagne moins de 1800 € par mois.  On imagine les difficultés auxquelles sont confrontées cette catégorie sociale, trouver un logement est un véritable « parcours du combattant »
Des difficultés récurrentes au quotidien :
Quelque soit leur catégorie (-inférieure, intermédiaire, supérieure- ), cette analyse factuelle  montre que ces classes moyennes sont « confrontées à de nombreux problèmes : pas assez riches pour accéder au logement (…) ni assez pauvres pour bénéficier des aides publiques et para publiques, elles subissent de plein fouet l’envol des loyers et du coût de l’accession ». En 10 ans, les prix de l’immobilier ont augmenté de 150 %, les salaires eux, n’ont augmenté que de 40 %, tandis que le prix des loyers a connu une hausse de 30 % dans le logement social. Pour le secrétaire national de la confédération CFE, « le phénomène ne profite ni à la croissance macroéconomique ni au marché de l’emploi ».
Politique du logement :
On ne peut que dénoncer une politique du logement depuis des décennies injuste et inefficace, qui entraîne une injustice en particulier pour les classes moyennes de facto exclus ( niches fiscales pour les plus riches investissant dans l’immobilier ou plafonds de ressources excluant les classes moyennes). Les classes moyennes sont décidément les mal aimées de nos gouvernants plus  sensibles aux sollicitations des lobbistes. En outre, une politique à court-terme est mis en place et des ponctions de l’Etat de plus en plus importantes sur le ex-1% Logement ( Action Logement ).
Nos revendications pour vous défendre :
Nous affirmons que le logement est un droit (intégré dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme –dés 1948- ), une liberté fondamentale indispensable à la sécurité, à l’équilibre personnel, familial et professionnel ».
Pour rendre ce droit effectif, nous proposons plusieurs leviers :
-construction de logements (Habitations à loyers modérés) largement ouvertes aux classes moyennes
-soutien à l’investissement privé via l’Action Logement ( ex-1% patronal) pour la construction de logements dédiés aux salariés
-aide à l’accession sociale y compris dans le parc HLM
-développement de la Garantie du risque locatif (plutôt que de laisser le champ libre aux assurances privées, limitées et aux coûts excessifs
-implication des entreprises pour résoudre les problèmes de logement liés à la mobilité et à l’éloignement des lieux de travail.       

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