Enquête du CHSCT dans une filiale d'Orange Business Services : une victoire contre la discrimination

Courant 2010, un salarié handicapé de IT&Labs, filiale d'Orange Business Services, s'engageait dans une longue procédure judiciaire, pour contester le licenciement dont il venait de faire l'objet  : il l'associait à une discrimination vis-à-vis de son statut de salarié handicapé.

Ce litige a finalement trouvé une issue favorable pour le salarié, concrétisée par un arrangement à l'amiable avec l'entreprise. Le rapport d'enquête réalisé par le CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) a été un élément décisif dans la résolution de ce litige.

Le salarié handicapé s'était plaint du refus d'une formation qui lui aurait permis de prendre en compte l'aggravation de son handicap, en le faisant évoluer de façon définitive vers un poste sédentaire. Il parlera plus tard de déni de son handicap. C'est l'une des raisons qui l'ont amené à contester le licenciement dont il venait de faire l'objet au début de l'été 2010, quelques mois après le refus de sa formation. Un licenciement qu'il estimait abusif, hautement discriminatoire et comme la conclusion dramatique d'un processus mis en place par l'entreprise elle-même, après plusieurs mois de ce qu'il considérait comme du harcèlement moral. Une éventualité qui a toujours été niée par l'employeur.

C'est dans ce cadre que le CHSCT de la filiale d'Orange Business Services avait décidé fin 2010 de mener une enquête sur l'aspect discrimination. Son rapport final a mis en lumière les anomalies qui ont conduit à la dévalidation de la formation. L'employeur a finalement préféré trouver un accord avec le salarié plutôt qu'être poursuivi aux Prudhommes.

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Voici le point marquant concernant du CCE NRS de ce jour :

- Projet d'acquisition par NRS d'une société basée au Luxembourg (4 personnes actuellement, de nationalité française), qui deviendra une nouvelle filiale de NRS, avec une gouvernance opérée par Orange consulting. L'avis du CE d'Orange Consulting a déjà été remis : avis favorable avec réserves. Les élus du CCE ont souhaité s'appuyer sur l'avis du CE de Consulting pour rendre leur avis.

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Lors du CE IT&Labs de ce jour, il a été décidé de mandater les 2 CHSCT (Est et Ouest) pur mener une expertise sur le mode d'organisation des AT managés par les commerciaux. En attendant, aucun avis n'a été donné par le CE.

Concernant le CESTI, un avis a été rendu dont je vous transmets ci-dessous le projet initial (je n'ai pas encore la version définitive qui est plus complète) :

« Le CE IT&Labs a été consulté sur le projet d'évolution des activités du CESTI ce jour le 22 Novembre 2011.

Le CE constate la reprise en main par le CO SFP des activités du CESTI et l'évolution vers de la "sécurité applicative" et des évaluations CSPN. Cette dernière ne devrait pas se faire au détriment des compétences sur les évaluations suivants les critères communs, vitrine de la sécurité au niveau national depuis de nombreuses années.

Le CE déplore que les alertes répétées des élus depuis 2005 n'aient pas été prises en compte par la direction et conduisent à la perte des accréditations niveau 3 et 4, par le départ de nombreux salariés cles et d'un niveau d'expertise très élevé, et surtout en l'absence de force commerciale dédiée.

Ce changement de métier pour les salariés du CESTI, qui ont été informés du projet avant même la consultation des CHSCT et CE, peut entrainer des aggravations des conclusions de l'audit psychologique mené en début d'année. De plus, l'effectif réduit et le départ de quelques salariés pourrait remettre en cause l'existence même de ces activités, alors même que la direction annonce vouloir développer la sécurité. »

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