Un avenant aux accords de prévoyance vient d'être négocié et signé la Direction assez fière de son coup ne manquera pas de s'en vanter bien qu'en fait ce soit plutôt un évènement mineur qui nous donne l'occasion de rappeler les grandes lignes d'assurance santé-prévoyance en vigueur pour les salariés de droit privé des sociétés françaises du groupe.

Il y a deux prestations bien différenciées : le remboursement des frais de santé qui est un régime de répartition, c'est-à-dire que les cotisations servent à rembourser au fil de l'eau des soins en complément de la Sécurité Sociale et la Prévoyance ("décès-incapacité-invalidité") qui est un régime de capitalisation : les cotisations alimentent des provisions constituées en vue de versements futurs, donc fondamentalement un autre métier où les aspects financiers sont essentiels; placées, les provisions rapportent des produits financiers conséquents (~ 10% des cotisations, ce qui finalement les allège d'autant).

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Dans la lettre syndicale du mois de Février, la CFE-CGC UNSA dénonce le véritable embrouillamini « Sécurité Sociale-maladie-Novalis- France Télécom » que rencontrent les salariés de droit privé ou les fonctionnaires détachés en arrêt de maladie supérieur à 105 jours.

Ces salariés déjà lourdement touchés par la maladie observent des retards de versements de salaires allant jusqu’à 5 mois.

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Lorsqu’un salarié (ou un fonctionnaire détaché) du groupe est en arrêt-maladie, France Télécom pratique la subrogation des indemnités journalières de Sécurité Sociale.

Pendant 45 jours (sur une année glissante), France Télécom fait l'avance des indemnités journalières (avec la paie maintenue) et les récupère auprès de  la Sécurité Sociale.

Pendant les 60 jours suivants la contribution FT est baissée et c'est l'intervention de l'assurance-groupe (Novalis) qui permet le maintien d'une rémunération complète. Mais lorsqu’ arrive  le  106 ème jour d’arrêt-maladie*, les choses se compliquent parce que France Télécom continue d’intervenir comme point de passage des versements alors qu’elle ne finance plus rien !

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